Conditions générales de vente et d'utilisation

2. Acceptation

Toute commande passée sur bantulab.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter (majorité ou autorisation parentale) ou être habilité à engager la personne morale qu'il représente.

3. Description des produits

BantuLab propose des formations professionnelles en ligne dédiées à l'ingénierie d'agents IA, au développement assisté par IA et à l'automatisation. Chaque formation comprend des contenus écrits, du code, des prompts et, selon les cours, des ressources annexes. L'accès est délivré pendant 1 an à compter de la date d'achat, mises à jour incluses.

4. Paiement, facturation et fiscalité (Paddle MoR)

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle prend en charge l'ensemble des demandes du service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de TVA, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions Acheteurs Paddle. Vous pouvez gérer vos achats, télécharger vos factures et contacter le support directement via paddle.net.

5. Licence d'utilisation

L'achat confère à l'acheteur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès aux contenus pendant la durée souscrite, pour un usage strictement individuel et professionnel.

Sont expressément interdits :

• la reproduction, la republication, le partage, la revente ou la redistribution de tout ou partie des contenus (vidéos, textes, code, prompts, schémas, ressources) ;
• la mise à disposition d'identifiants ou de liens d'accès à des tiers ;
• le contournement des mesures techniques de protection ou des limites du compte ;
• l'utilisation des contenus pour entraîner un modèle d'IA tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, code, prompts, marques, logos, identité visuelle) reste la propriété exclusive de Gabriel Mbenda N / BantuLab ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà de la licence d'utilisation décrite ci-dessus.

7. Usage de l'IA générative et responsabilité de l'acheteur

Les formations enseignent la conception et l'usage de systèmes d'IA générative (modèles de langage, agents, outils tiers). L'IA générative comporte des limites connues : erreurs factuelles, biais, hallucinations, variations de comportement entre versions.

Usages interdits. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les contenus, méthodes ou systèmes appris pour : produire du contenu illicite, haineux ou discriminatoire, des deepfakes non consentis, du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, du spam, du phishing, des malwares, du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour contourner les politiques de sécurité des modèles.

Responsabilité. L'acheteur est seul responsable : de ses prompts, de la vérification des sorties produites, de la conformité légale et réglementaire des systèmes qu'il déploie, des droits sur les données qu'il fournit en entrée, et de l'usage qu'il fait des productions de l'IA. Les sorties de modèles ne constituent ni un avis médical, juridique, financier ou fiscal : toute décision critique requiert une validation humaine experte.

Réclamations. Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu de la formation porte atteinte à ses droits peut nous écrire via le formulaire de contact pour demander un retrait. Les violations répétées entraîneront la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

8. Garantie et remboursement

Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est proposée. Les modalités complètes sont décrites dans notre politique de remboursement.

9. Disponibilité du service

BantuLab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en raison de prestataires tiers (hébergement, paiement, modèles IA).

10. Évolution des outils tiers

Les outils, modèles et plateformes IA tiers évoqués (Anthropic, OpenAI, Google, etc.) évoluent indépendamment de notre volonté. Tarifs, interfaces ou fonctionnalités peuvent changer sans préavis. Nous mettons les contenus à jour activement, mais ne pouvons garantir l'exactitude permanente des démonstrations.

11. Garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, les contenus sont fournis « en l'état ». BantuLab exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreurs. La responsabilité totale de BantuLab, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant payé par l'acheteur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, d'image).

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute lourde, de dommages corporels ou dans les cas où la loi l'interdit.

12. Suspension et résiliation

BantuLab peut suspendre ou résilier l'accès, sans remboursement, en cas de : violation substantielle des présentes CGV, fraude, partage non autorisé du contenu, comportement abusif, demande de chargeback non fondée, ou violation répétée des règles d'usage de l'IA.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.